Conseil juridique

LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

NORD JIATEL, SL, responsable du site web, ci-après dénommé RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, qui a pour but de respecter les obligations prévues par la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), BOE nº 166, et d’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation de celui-ci.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à observer et à respecter rigoureusement les dispositions du présent document, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

NORD JIATEL, SL se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ni d’information des utilisateurs, étant entendu que la publication sur le site web de NORD JIATEL, SL est suffisante.

1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Nom de domaine : www.nordjiatel.

c om Nom commercial : NORD JIATEL INFRAESTRUCTURAS Raison sociale : NORD JIATEL, SL NIF : B55202857 Adresse de la société : C/ Paseo de la castellana 216 28046 Madrid Téléphone : 669025804 Courriel :info@nordjiatel.com Registre du commerce de GIRONA ; Volume : 2975 ; Livre : 0 ; Page : 110 ; Feuillet : GI-57036, Inscription 1ª.

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site Web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les conceptions, les logos, les textes et/ou les graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, font l’objet d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs.

Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, ainsi qu’inscrits dans les registres publics correspondants. Indépendamment de la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, requièrent dans tous les cas l’autorisation préalable et écrite du RESPONSABLE.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui n’appartiennent pas au RESPONSABLE et qui peuvent apparaître sur le site web, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, et ces derniers sont responsables de toute controverse qui pourrait survenir à leur sujet.

Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site, et dans tous les cas à rediriger vers le site principal de www.nordjiatel.com.

Le RESPONSABLE reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants en faveur de leurs propriétaires, et leur simple mention ou apparition sur le site web n’implique l’existence d’aucun droit ou responsabilité à leur égard, ni aucune approbation, parrainage ou recommandation de leur part.

Pour faire des commentaires sur d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur n’importe quel contenu du site web, vous pouvez envoyer un courrier électronique àinfo@nordjiatel.com.

3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE est exonéré de tout type de responsabilité dérivée des informations publiées sur son site web à condition qu’il n’ait pas connaissance effective que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers extérieur à lui ou, si c’est le cas, qu’il ait agi avec diligence pour retirer les données ou rendre l’accès à celles-ci impossible.

Utilisation des cookies

Ce site web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne qui accède à la page) pour exécuter certaines fonctions considérées comme essentielles au bon fonctionnement et à la visualisation du site.

Les cookies utilisés sont, dans tous les cas, de nature temporaire, dans le seul but de rendre la navigation plus efficace, et disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur.

Grâce à l’utilisation de cookies, il est également possible que le serveur où se trouve le site reconnaisse le navigateur utilisé par l’utilisateur afin de faciliter la navigation, en permettant, par exemple, aux utilisateurs qui se sont préalablement enregistrés d’accéder aux zones, services, promotions ou concours qui leur sont exclusivement réservés, sans avoir à s’enregistrer à chaque visite.

peuvent également être utilisés pour mesurer l’audience, les paramètres de trafic, contrôler le déroulement et le nombre d’inscriptions, etc., étant dans ces cas des cookies techniquement dispensables, mais bénéfiques pour l’utilisateur.

L
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Veuillez consulter les instructions de votre navigateur pour plus d’informations à ce sujet.

Politique de liaison

Depuis le site web, il est possible que vous soyez redirigé vers des contenus de sites web de tiers.

Étant donné que le RESPONSABLE ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites web respectifs, il n’assume aucun type de responsabilité à l’égard desdits contenus.

En tout état de cause, il procédera au retrait immédiat de tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection vers ledit site web, en portant le contenu en question à l’attention des autorités compétentes.

Le RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et des contenus stockés, y compris mais sans s’y limiter, dans les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du RESPONSABLE.

Sans toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, est à la disposition de tous les utilisateurs, les autorités et les forces de sécurité, collaborant activement à la suppression ou, le cas échéant, le blocage de tous les contenus qui peuvent affecter ou contrevenir à la législation nationale ou internationale, les droits des tiers ou de la morale et de l’ordre public.

Si l’utilisateur considère qu’il existe sur le site un contenu susceptible d’être classé dans cette catégorie, il est prié de le signaler immédiatement à l’administrateur du site. Ce site a été vérifié et testé afin d’en garantir le bon fonctionnement.
En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an et 24 heures par jour.

Toutefois, le RESPONSABLE n’exclut pas qu’il puisse y avoir certaines erreurs de programmation, ou qu’il puisse y avoir des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires qui rendent l’accès au site impossible.

Adresses IP

Les serveurs du site web pourront détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur.
Une adresse IP est un numéro automatiquement attribué à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet.

Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir uniquement des mesures statistiques permettant de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.

4. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés à ce site web ou aux activités qui y sont réalisées, la législation espagnole s’applique, à laquelle les parties se soumettent expressément, et les tribunaux du domicile de l’UTILISATEUR ou du lieu d’exécution de l’obligation sont compétents pour la résolution de tous les litiges découlant de l’utilisation de ce site ou liés à celle-ci.